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Modèle – à compléter avec vos informations légales (§ 5 DDG, § 18 al. 2 MStV du droit allemand) avant publication.
[Nom du prestataire / raison sociale]
[Rue et numéro]
[Code postal et ville]
[Personne habilitée à représenter]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
E-mail : [Adresse e-mail]
Tribunal d'immatriculation : [tribunal cantonal compétent]
Numéro d'immatriculation : [HRB …]
Numéro d'identification à la TVA selon § 27a UStG : [n° de TVA]
Informations sur la participation à une procédure de résolution des litiges devant un organisme de médiation de la consommation : [votre indication].